Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 1er mars 2025
Article 1 — Objet
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles [À COMPLÉTER — raison sociale] met à la disposition de ses utilisateurs la plateforme Expert Dactylo, un service d'entraînement à la dactylographie permettant d'améliorer la vitesse et la précision de frappe au clavier.
Article 2 — Accès au service
Le Service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à cet accès (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles sans création de compte. D'autres fonctionnalités, notamment le suivi des statistiques et l'accès aux contenus premium, nécessitent la création d'un compte utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Service à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.
Article 3 — Inscription et compte utilisateur
Pour accéder aux fonctionnalités avancées, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et en choisissant un pseudo. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU/CGV.
Article 4 — Description des services
4.1 Offre gratuite
L'offre gratuite permet à tout utilisateur inscrit ou non d'accéder aux fonctionnalités de base du Service : exercices de dactylographie, accès à un nombre limité de textes d'entraînement, et consultation de ses statistiques de session.
4.2 Offre premium
L'offre premium donne accès à des fonctionnalités supplémentaires : textes avancés et spécialisés, statistiques détaillées et historique complet, classements, personnalisation de l'interface, et tout autre avantage défini lors de la souscription.
L'offre premium est souscrite pour une durée et à un tarif indiqués sur le site lors de la commande. Le paiement est effectué via les solutions de paiement sécurisé proposées sur le site. L'abonnement est renouvelable selon les modalités précisées lors de la souscription.
4.3 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur. L'utilisateur en est informé et donne son accord express avant toute souscription.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du Service (interface, design, textes d'entraînement originaux, algorithmes, base de données, etc.) est la propriété exclusive de [À COMPLÉTER] et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service. Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation du Service ou de ses contenus, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.
Article 7 — Limitation de responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
L'utilisateur utilise le Service sous sa seule et entière responsabilité. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'équipement de l'utilisateur résultant de l'utilisation du Service.
Article 8 — Modification des CGU/CGV
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par e-mail ou par notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU/CGV.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de [À COMPLÉTER] seront seuls compétents.
Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur, conformément aux dispositions applicables.